Conditions générales de vente du site Azawé


 

Sommaire:

1 - Introduction

2 - Champ d’application

3 - Utilisation du site

4 - Commande

5 - Produits

6 - Prix

7 - Paiement

8 - Livraison

9 - Droit de rétractation

10 - Garanties

11 - Responsabilité

12 - Evènements hors de notre contrôle

13 - Propriété intellectuelle

14 - Communications écrites

15 - Intégralité du contrat

16 - Notre droit de modifier ces conditions générales

17 - Autonomie

18 - Loi et juridiction

 

 

 

 

 


 

 

 1 - Introduction


Azawé est une marque commerciale déposée, exploitée par la société ASC.

ASC exerçant son activité sous le nom de Azawé est une société de droit français enregistrée sous le numéro 507 795 698 R.C.S. NANTERRE et dont le siège social est 11 rue Ambroise Paré 92700 Colombes. Son numéro de TVA est FR69507795698.

 

2 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales (ci-après Les Conditions Générales) régissent l'utilisation du site internet Azawe.com et le contrat intervenant entre Vous et la société ASC. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, «Vous», «votre») et de Azawé («nous», «notre»), en relation avec les biens/services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous arriviez sur la rubrique « Paiement » à la fin du processus de commande, Azawé vous prie de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialités, ne passez pas de commandes.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer une commande.

Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur notre site ou par téléphone au 09 52 73 82 21 (du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h).

 

 3 - Utilisation du site

 

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès de Azawé. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour Vous et pour Azawé, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.

Vous acceptez :

-  De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.

- De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si Azawé a des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, Azawé se réserve le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.

- De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître qu’Azawé peut utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de confidentialité).

-  Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de contracter.

 

 

4 - Commande

 

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « J’accepte les conditions générales de vente » pour soumettre la commande. Le processus de commande se compose de six étapes :

1-  Récapitulatif de votre commande avec le détail de votre panier (vous avez la possibilité de supprimer un article, de modifier la quantité de chaque article).

2-  Identifiez-vous

3-  Adresse

4-  Livraison

5-  Packaging (vous avez la possibilité de personnaliser votre emballage       cadeau)

6-  Paiement

Vous recevrez ensuite un e-mail de la part de  Azawé confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toute commande est soumise à acceptation de la part de  Azawé et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l´Envoi»). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre Vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont Azawé vous aura confirmé l'expédition dans la Confirmation de l'Envoi. Azawé ne sera liée par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique ' Mon compte ' sur le site www.azawe.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Azawé ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Azawé s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Azawé afin d'être informé du suivi de sa commande.

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre Vous et Azawé au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

 

5 - Produits

 

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Azawé ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Azawé. Azawé fera tout son possible pour que la représentation photographique des produits sur le site www.azawe.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Azawé n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.  

Azawé ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, Azawé se réserve le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, Azawé vous remboursera toutes sommes que vous pourriez avoir payées.

Azawé se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du site internet « www.azawe.com », et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que Azawé s´efforce de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles Azawé est contrainte de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'ayons reçue ou que Azawé vous a adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Azawé ne sera pas responsable vis-à-vis de Vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site internet « www.azawe.com », du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d'accepter une commande après que nous l'avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande.

 

 

6 - Prix

 

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site internet « www.azawe.com », à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que Azawé s´efforce d'assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si Azawé découvre une erreur dans le prix des produits que Vous avez commandés, Azawé vous informera dès que possible et vous laissera la possibilité, soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si Azawé est dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si Vous avez déjà payé pour les produits, Vous serez intégralement remboursé.

Azawé n´est pas dans l'obligation de vous livrer le(s) produit(s) à un prix incorrect (même après envoi de notre Confirmation de l'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par Vous comme telle.

Les prix mentionnés sur notre site internet « www.azawe.com » incluent la TVA mais les frais de livraison, frais d’emballage cadeau et les offres promotionnelles ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles Azawé vous aura déjà envoyé une Confirmation de l'Envoi.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du site internet « www.azawe.com » est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au moment de l’achat.

 

 7 - Paiement

 

Vous pourrez effectuer votre paiement avec les cartes bancaires Visa, Mastercard.

Une fois votre commande reçue, Azawé procédera à une pré-autorisation de votre carte de crédit pour nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Le site Azawé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. 

Azawé met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l'émetteur de votre carte mais si cet émetteur n'autorise pas le paiement, Azawé ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison.

 Vous avez la possibilité également de régler votre commande par virement bancaire. Dans ce cas, dans la rubrique paiement du processus de commande vous devez sélectionner la rubrique 'Virement bancaire'.

Vous devez cliquer sur 'Je confirme ma commande' afin d'obtenir nos coordonnées bancaires. Nous vous enverrons un email de confirmation ('Paiement accepté') dès que nous recevons votre virement.

Azawé commencera à traiter votre commande une fois réception du paiement.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le délai de traitement de la commande est plus long que par paiement par carte bancaire.

Vous avez la possibilité de réaliser le virement en euros, dollars ou en pounds.

 

Pour les adresses de facturation en France, il est aussi possible de payer par chèque. Il vous suffit d'envoyer un chèque à l'odre de la société ASC.

 

Le traitement des commandes payé par chèque est un peu plus long car nous attendons la réception du chèque avant de traiter la commande.

Sous réserve des disponibilités, (voir l'article 5 ci-dessus), Azawé s´efforcera de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant la date de livraison établie sur cette Confirmation.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Azawé. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Azawé ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Si, pour quelque raison que ce soit, Azawé ne peut pas respecter le délai de livraison, Vous en serez informé et Vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l'annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter toutefois que Azawé ne livre ni le samedi ni le dimanche.

Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes «livraison» ou «livré» seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

Azawé rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société Azawé, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Azawé.

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par courrier électronique le Service Client Azawé afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Azawé. Dans ces conditions, Azawé se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Azawé, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Azawé remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

8 - Livraison


Sous réserve des disponibilités, (voir l'article 5 ci-dessus), Azawé s´efforcera de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant la date de livraison établie sur cette Confirmation.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Azawé. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Azawé ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Si, pour quelque raison que ce soit, Azawé ne peut pas respecter le délai de livraison, Vous en serez informé et Vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l'annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter toutefois que Azawé ne livre ni le samedi ni le dimanche ni les jours fériés.
Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes «livraison» ou «livré» seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.
Azawé rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société Azawé, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Azawé.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par courrier électronique le Service Client Azawé afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Azawé. Dans ces conditions, Azawé se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Azawé, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Azawé remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

9 - Droit de rétractation

 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, Azawé fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

La demande de retour est simple : Sur votre compte, dans la rubrique « Historique et détail de vos commandes » vous devez cliquer sur « détail » pour voir le détail de la commande concernée. A cet endroit, vous avez la possibilité d’ajouter un message. Vous devez préciser les articles que vous souhaitez échanger et surtout les motifs de ce retour.

Dans ce cas, nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone afin de vous préciser les modalités à suivre.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si les articles retournés étaient en promotion ou si vous avez utilisé un code promotionnel lors de la validation de votre première commande, vous bénéficierez de la même remise pour votre commande échange.

Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront échangés dans la limite des stocks disponibles et les frais de transport vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé. Azawé vous remboursera toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part par le même moyen de paiement que vous aurez utilisée à l'origine pour payer votre achat.

Azawé suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

 

 

10 - Garanties


Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

Le Client est expressément informé que la société Azawé n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.azawe.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Azawé ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Azawé ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 

La responsabilité de Azawé ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.azawe.com. Azawé dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Notre responsabilité à l'égard de tout Produit acheté via notre site internet « www.azawe.com » est strictement limitée au prix d'achat de ce Produit.

Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :

-  le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

-  la fraude ou le dol ; ou

-  pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, Azawé n'accepte aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment :

-  la perte de résultat ou de revenu,

-  la perte d'exploitation,

-  la perte de profits ou de contrats,

-  la perte d'économies attendues,

-  la perte de données, et

-  le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

 

11 - Responsabilité


La responsabilité de Azawé ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.azawe.com. Azawé dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Notre responsabilité à l'égard de tout Produit acheté via notre site internet « www.azawe.com » est strictement limitée au prix d'achat de ce Produit.
Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :
le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
la fraude ou le dol ; ou
pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.
Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, Azawé n'accepte aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment :

  • la perte de résultat ou de revenu,
  • la perte d'exploitation,
  • la perte de profits ou de contrats,
  • la perte d'économies attendues,
  • la perte de données, et
  • le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

 

12 - Evènements hors de notre contrôle

 

Azawé ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particuliers (sans limitation):

-  Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

-  Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

-  Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

-   Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

- Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

-   Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Azawé s´efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 

 

13 - Propriété intellectuelle

 

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur le site internet « www.azawe.com » soit, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par Azawé ou par ceux qui nous ont concédé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

 

 

14 - Communications écrites

 

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que Azawé vous envoie se fassent par écrit. Lorsque Vous utilisez le site internet « www.azawe.com », Vous acceptez que les communications avec Azawé soient principalement électroniques. Azawé vous contactera par e-mail ou vous informera par l'envoi d'avis sur ce site. Pour les besoins contractuels, Vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que Azawé vous adresse électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.

 

 

15 - Intégralité du contrat

 

Ces Conditions générales et tout document auquel référence expresse y est faite, représentent l'intégralité du contrat passé entre Vous et Azawé en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et Azawé, qu'il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre Vous et Azawé avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

 

 

16 - Notre droit de modifier ces conditions générales

 

Azawé a le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment.

 

Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclaration de confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que Vous aurez effectuées antérieurement).

 

 

17 - Autonomie

 

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

 

 

18 - Loi et juridiction

 

Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire site internet « www.azawe.com » seront régis par le droit français.

Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises.

Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que Vous détenez en tant que consommateur.


AccueilAccueil